Loi Omnibus : rejet de l’accord au Parlement européen
Le Parlement européen a rejeté le 22 octobre le compromis sur le règlement dit « omnibus », validé quelques jours plus tôt par la Commission des affaires juridiques (JURI). Ce vote remet en cause le mandat de négociation du Parlement en vue du trilogue et relance entièrement les discussions sur le texte.
La décision ouvre la voie à une nouvelle phase de négociations en plénière. Les eurodéputés devront désormais déposer leurs amendements en amont de la prochaine session parlementaire. Les débats s’annoncent particulièrement tendus, entre les partisans d’un assouplissement accru des règles et ceux qui défendent un cadre réglementaire plus ambitieux.
Lors des précédentes discussions, le risque d’une convergence entre certaines forces de droite et d’extrême droite en faveur d’une dérégulation plus large avait déjà été évoqué. Ce scénario pourrait à nouveau peser sur les débats à venir.
Le compromis rejeté avait suscité des oppositions à la fois à l’extrême droite et à gauche, mais pour des raisons différentes. Les premiers estimaient que le texte n’allait pas assez loin dans la simplification des normes, tandis que les seconds et les écologistes critiquaient une dérégulation jugée excessive.
Les discussions reprendront lors de la prochaine session plénière du Parlement européen, marquant une nouvelle étape incertaine dans l’examen de ce texte sensible.