Le Conseil d’État a récemment confirmé la légalité de l’arrêté du 21 juin 2016 définissant la classification des véhicules selon leur niveau d’émissions polluantes. Cette décision réaffirme le cadre réglementaire du dispositif Crit’Air, un outil clé de la politique publique en matière de qualité de l’air.

Un dispositif central pour réduire la pollution atmosphérique

Le transport routier demeure l’une des principales sources de pollution dans les zones urbanisées. Pour répondre à cet enjeu, le certificat qualité de l’air, plus connu sous le nom de vignette Crit’Air, permet à l’État et aux collectivités d’adapter les règles de circulation et de stationnement en fonction des performances environnementales des véhicules.

Mis en place en 2016 par le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Intérieur, le dispositif vise à encourager l’usage de véhicules moins polluants. La vignette, apposée sur le pare-brise, indique la classe environnementale du véhicule selon une nomenclature qui compte aujourd’hui six catégories.

Ce système permet notamment :

• d’accorder des conditions de stationnement avantageuses,
• de moduler la circulation en faveur des véhicules les moins émetteurs,
• de déterminer l’accès aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m),
• de gérer la circulation lors des épisodes de pollution.

Le certificat Crit’Air est obligatoire au sein des ZFE-m déjà en place, comme à Paris, Lyon, Grenoble ou certaines communes de la métropole du Grand Paris. Il est également requis lors de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les préfectures.

Un recours individuel rejeté par le Conseil d’État

Dans une décision rendue le 10 novembre 2025, le Conseil d’État a rejeté la demande d’un particulier visant à obtenir l’abrogation de l’arrêté de 2016. Le requérant contestait la nomenclature des véhicules et avait saisi les ministres de l’Intérieur et de l’Environnement pour qu’elle soit supprimée. Le refus implicite des ministres ayant été contesté, la haute juridiction administrative a finalement confirmé la solidité juridique du cadre existant.

Cette décision vient renforcer la stabilité du dispositif Crit’Air, qui reste un levier essentiel pour soutenir les politiques locales et nationales de lutte contre la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé.