Adoption de la TRACC dans le Code de l’environnement
La France franchit une étape majeure dans la prise en compte du changement climatique en intégrant un référentiel climatique officiel au sein du Code de l’environnement. Cette initiative, encadrée par un décret et un arrêté après consultation publique, vise à renforcer l’anticipation et l’adaptation des politiques publiques face aux effets du réchauffement climatique.
La Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC)
Le nouveau cadre repose sur la TRACC, désormais reconnue comme référence nationale pour orienter les décisions d’aménagement, de planification et d’investissement à long terme. Pour la première fois, le droit français prévoit explicitement une trajectoire climatique nationale, permettant d’anticiper l’évolution moyenne des températures en France métropolitaine jusqu’à la fin du siècle.
Avant cette réforme, les acteurs publics et économiques devaient s’appuyer sur des scénarios climatiques multiples, souvent difficiles à comparer et à utiliser de manière opérationnelle. La TRACC offre désormais un cadre unique, harmonisant les approches et facilitant l’intégration des enjeux d’adaptation dans les pratiques professionnelles et publiques.
Objectifs transversaux pour les territoires et l’économie
La mise en place de la TRACC poursuit plusieurs objectifs :
- Actualiser les normes et réglementations techniques pour intégrer les effets attendus du changement climatique dans le bâtiment, les infrastructures de transport, l’énergie, les réseaux et la prévention des risques naturels.
- Accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches de planification et intégrer progressivement la trajectoire dans les documents d’urbanisme et de programmation territoriale.
- Soutenir les acteurs économiques, qui pourront utiliser ce référentiel pour évaluer leur vulnérabilité et définir des stratégies d’adaptation adaptées aux spécificités de leur secteur.
Une trajectoire fondée sur l’expertise scientifique
La TRACC s’appuie sur les travaux du GIEC, complétés par la recherche scientifique française et les données de Météo-France. Elle propose une estimation moyenne de l’évolution des températures, offrant un cadre stabilisé pour la planification à long terme.
Cette approche scientifique permet de disposer d’une base partagée pour anticiper les impacts du changement climatique, dans un contexte où l’adaptation devient un enjeu central pour les politiques publiques et les stratégies économiques.
Anticipation des impacts déjà visibles
Les effets du réchauffement climatique sont déjà perceptibles : dégradation des infrastructures, tensions sur les ressources en eau, érosion côtière, diminution de l’enneigement en montagne, ou vulnérabilité accrue des bâtiments et réseaux.
L’inscription de la TRACC dans le Code de l’environnement renforce la capacité des acteurs publics et privés à adapter leurs pratiques, normes et investissements, améliorant ainsi la résilience des territoires et des activités économiques.
Une intégration durable de l’adaptation climatique
En établissant un référentiel climatique commun, l’État fournit un cadre structurant pour guider les décisions futures en urbanisme, infrastructures, gestion des risques et politiques sectorielles. La TRACC permet de passer d’une approche réactive à une démarche d’anticipation, plaçant l’adaptation au changement climatique au cœur des choix stratégiques pour les décennies à venir.