Accord UE–Mercosur

Attendu initialement pour juillet, le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur a finalement été rendu public par la Commission européenne début septembre, à l’issue de longues négociations entre Bruxelles et Paris.

Le 3 septembre 2025, l’exécutif européen a approuvé ce texte, qui sera désormais soumis aux 27 États membres et au Parlement européen. Maros Sefcovic, commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, a salué un accord offrant « un accès inédit au marché », tout en exprimant l’espoir d’une validation « avant la fin de l’année ».

Un partenariat commercial stratégique

Fruit de près de 25 ans de discussions, l’accord vise à renforcer les échanges entre l’UE et les cinq pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay et Bolivie). Il prévoit notamment d’ouvrir davantage le marché sud-américain aux exportations européennes de véhicules, de machines industrielles, de vins et de spiritueux. En contrepartie, l’UE faciliterait l’entrée sur son territoire de produits tels que la viande, le sucre, le riz, le miel ou encore le soja.

Si l’ensemble du processus est mené à terme, il aboutira à la création d’un espace commercial représentant plus de 700 millions de consommateurs, dans un contexte où les tensions commerciales avec d’autres partenaires, notamment les États-Unis, persistent.

Un texte scindé en deux volets

Pour accélérer l’adoption du projet, la Commission européenne a choisi de le diviser :

• Un accord de partenariat global, couvrant les dispositions relevant des compétences nationales, qui devra être ratifié par chaque État membre ainsi que par le Parlement européen.
• Un accord commercial intérimaire, limité aux compétences communautaires, dont l’entrée en vigueur nécessitera un vote à la majorité qualifiée du Conseil de l’UE (55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population), puis une adoption par les eurodéputés.

Ces étapes de ratification sont attendues d’ici fin 2025.

Des garanties supplémentaires pour les secteurs sensibles

Consciente des inquiétudes exprimées par plusieurs États membres, la Commission s’est engagée à renforcer les mécanismes de sauvegarde. Un acte juridique, soumis au vote des États et du Parlement, instaurera une surveillance renforcée sur les produits les plus sensibles, avec la transmission d’un rapport semestriel aux eurodéputés.

Un dispositif de suivi en temps réel sera également mis en place dès l’entrée en vigueur de l’accord. Il permettra de contrôler les volumes et les prix des importations en provenance du Mercosur et, si nécessaire, de suspendre temporairement certains flux pour prévenir les distorsions de concurrence.

Reste à déterminer comment ce mécanisme unilatéral sera appliqué et accepté par les partenaires sud-américains en tant qu’engagement juridiquement contraignant.