Ajustement du DPE aux bâtiments anciens

Le 20 mars dernier, le Sénat a approuvé en première lecture une proposition de loi « visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ». Cette législation vise à améliorer l’intégration des spécificités des habitations édifiées avant 1948 dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les évaluations énergétiques actuelles.

Plus de la moitié des habitations anciennes, construites avant 1948, consomment beaucoup d’énergie et sont classées E, F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique. Il existe environ sept millions de logements anciens qui sont des passoires thermiques, et qui seront donc progressivement interdits à la location.

Pour répondre aux besoins particuliers de ces constructions, ce texte, porté par le sénateur socialiste de Moselle, Michaël Weber vise à ajuster l’évaluation de la performance énergétique (DPE) aux spécificités des bâtiments anciens.

Ce projet de loi suggère :

• une caractérisation de « bâtiment ancien » dans le texte législatif, fondée sur l’année de construction (avant 1948) et l’emploi de « techniques et [de] matériaux traditionnels », sans toutefois préciser ce terme
• l’intégration du confort d’été et d’hiver ainsi que l’usage de matériaux biosourcés dans l’élaboration d’une rénovation énergétique efficace.
• Établissement d’une exigence d’adapter les recommandations du DPE aux caractéristiques spécifiques des bâtiments historiques, ainsi que l’exigence pour les auditeurs thermiques travaillant sur un bâtiment ancien de démontrer des compétences particulières (la liste de ces compétences sera établie par décret).
• Réalisation des travaux par des experts spécialisés dans ces méthodes de construction
• un rapport gouvernemental sur l’aide financière pour la réhabilitation des anciens bâtiments, qui inclut l’utilisation de matériaux biosourcés.

La réhabilitation de bâtiments anciens étant souvent plus complexe que celle des édifices modernes, elle entraîne habituellement des dépenses supplémentaires et des restrictions additionnelles qui peuvent constituer un obstacle pour les propriétaires.

Cette loi, qui doit encore être votée par l’Assemblée nationale, représente un jalon crucial pour l’intégration des caractéristiques uniques du patrimoine dans le cadre de la rénovation énergétique à l’échelle nationale. Cette législation vise à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les propriétaires d’immeubles anciens lors de la rénovation de leurs habitations.