Les zones à faibles émissions (ZFE)
Ce lundi 10 juillet, le rapport sur les ZFE a été remis à Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
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Créées par la loi d’orientation et de mobilités de 2019 et obligatoires dans les communes de plus de 150 000 habitants, les ZFE ont pour objectif de lutter contre la pollution de l’air en conditionnant l’accès à certaines zones urbaines à un certificat de qualité de l’air (Crit’Air).
Ce rapport, issu des travaux du comité de concertation sur les Zones à faible émission formule 25 recommandations regroupées sous 6 enjeux : assurer la cohésion sociale et territoriale, renforcer les alternatives à la voiture individuelle, conforter les besoins d’approvisionnement sans pénaliser l’activité économique, soutenir les dispositifs et les innovations compatibles avec l’urgence écologique, prendre en compte les réalités territoriales, et informer sur l’efficacité des mesures engagées.
10 propositions figurent également dans le rapport :
- Rendre éligibles aux aides de l’Etat les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d’une ZFE ;
- Doubler les aides de l’État (prime à la conversion…) ;
- Instaurer un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE ;
- Etendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit ;
- Renforcer les alternatives de mobilité ;
- Financer massivement les mobilités durables ;
- Proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers ;
- Faciliter le leasing social ;
- Instaurer des dérogations « petit-rouleur » ;
- Faire évoluer la vignette Crit’Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l’âge du véhicule.