COVID-19 – Nouvelles mesures des pouvoirs publics

COVID 19 – Pour continuer à faire face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a présenté lors du Conseil des ministres de ce mercredi 8 avril de nouvelles mesures (deux ordonnances) du ministère de la Justice et du ministère de la Cohésion des territoires.
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C’est dans le cadre de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 (Etat d’urgence) que ces nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement.

 

La première ordonnance émane du ministère de la Justice et complète une première ordonnance relative aux règles applicables devant les juridictions administratives.

 

La seconde ordonnance, du ministère de la Cohésion des territoires, a pour objectif de garantir l’exercice des fonctions exécutives locales : remplacement si nécessaire de la fonction de maire ou de conseiller départemental.

 

Le gouvernement a également communiqué sur l’approvisionnement alimentaire, avec un point sur l’état de l’approvisionnement qui est à l’heure actuelle garanti (production agricole, transformation agroalimentaire, commerce alimentaire), ainsi que sur les prix qui sont généralement stables.

 

Consulter notre précédent article sur ce sujet.