Réglementation gaz ERP : nouveau cadre au 1er janvier 2026
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, un nouvel ensemble de règles encadrant les installations gaz dans les établissements recevant du public (ERP) entrera en vigueur. Ce dispositif résulte d’un travail conjoint entre le Bureau de la prévention et de la réglementation incendie de la DGSCGC (ministère de l’Intérieur) et le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG).
L’arrêté du 23 février 2025 actualise et modernise la réglementation, avec l’objectif d’adapter les exigences aux pratiques actuelles tout en maintenant un haut niveau de sécurité.
Une réglementation modernisée
Les nouvelles dispositions introduisent :
- une approche plus flexible, mieux alignée sur les situations rencontrées sur le terrain ;
- un cadre propice à l’innovation dans les solutions gaz ;
- un renforcement global de la sécurité des installations.
Les points clés du dispositif
Le webinaire organisé par Cegibat le 4 décembre 2025 (11h–12h) permettra de présenter les principaux aspects de cette évolution réglementaire :
- les principes structurants du nouveau cadre ;
- les cinq guides techniques élaborés en appui de l’arrêté ;
- les impacts pratiques pour les projets et installations existants ou à venir ;
- un focus sur les nouveautés, notamment l’évolution des certificats de conformité, les modalités de vérification pour les ERP de 5ᵉ catégorie et les règles applicables aux sites de production d’énergie.
Intervenants
L’événement réunira plusieurs spécialistes du secteur :
- Philippe Schönberg, président du CNPG ;
- Olivier Cros (FILIANCE – Alpes Contrôles) ;
- Rodolf Herreboudt, chef de section au BPRI – ministère de l’Intérieur, DGSCGC ;
- Jean-Claude Molla, expert Cegibat ;
- Carine Serreli, responsable partenariats Filière, qui assurera l’animation du webinaire.