HouseEurope ! : l’initiative citoyenne européenne
HouseEurope ! est un mouvement citoyen européen (ICE) initié par des architectes, scientifiques et engagés qui aspirent à adopter un modèle d’architecture différent en Europe. L’objectif de ce dispositif, qui se présente sous la forme d’une pétition, est de collecter un million de signatures entre janvier 2025 et janvier 2026 afin de contraindre légalement le Parlement européen à envisager la mise en place d’une nouvelle loi entravant le processus de démolition-reconstruction en cours en Europe. Ceci pourrait promouvoir la rénovation-transformation et conduire par conséquent le monde du bâtiment vers la décarbonisation. HouseEurope ! envisage donc de présenter une loi en Europe visant à favoriser la réhabilitation des constructions et à rendre le secteur de la construction plus durable. La commission européenne examinera cette ICE si elle réussit à collecter les signatures d’un million de citoyens européens provenant d’au moins sept pays membres de l’UE à compter de janvier 2025.
Le domaine de la construction est à l’origine de 38% des émissions de CO2.
Cette pétition visant à dynamiser le secteur de la rénovation des bâtiments existants a été enregistrée par la Commission européenne le 21 janvier.
Les organisateurs souhaitent mettre en place une loi visant à promouvoir la réutilisation des bâtiments existants en fonction de « trois piliers clés ».
Cela signifie :
- des exemptions fiscales pour les travaux de rénovation et les matériaux recyclés,
- des normes justes permettant d’évaluer simultanément les potentiels et les dangers des constructions en place
- de mettre en place de nouvelles valeurs concernant le dioxyde de carbone inhérent aux structures existantes.
Les organisateurs visent à rendre la rénovation « plus séduisante et plus rentable que la démolition » et à participer à la décarbonisation du patrimoine immobilier de l’Union européenne avant 2050.
La directive européenne récente concernant la performance énergétique, publiée le 8 mai 2024, a pour objectif de rénover les bâtiments tertiaires et résidentiels. En 2030, tous les bâtiments construits devront présenter des émissions totales.
D’ici à 2050, toutes les constructions existantes dans le parc immobilier européen seront soumises à cette exigence. Les États membres ont jusqu’au 29 mai 2026 pour convertir la directive en législation nationale.
Selon les promoteurs de l’initiative, « jusqu’ici, seulement 25 % du parc immobilier en Europe ont subi une rénovation, ce qui indique que 75 % devraient encore le faire. » « Avec une rénovation annuelle de 1 %, nous sommes contraints d’augmenter le pourcentage de rénovation pour atteindre nos buts ! ».
La démolition et la reconstruction des édifices requièrent d’importantes ressources et engendrent de multiples déchets. En revanche, la réhabilitation des bâtiments repose sur le patrimoine existant et préserve davantage le mémoire des résidents.
Le Luxembourg Center for Architecture (Luca), un partenaire institutionnel de cette démarche, a décidé d’adhérer à ce mouvement. En effet, ces dernières années, cette institution s’est largement invest dans les problématiques liées à la crise climatique et environnementale, mais également dans les répercussions sociales que ces crises provoquent.
Le Pavillon de l’Arsenal se joint également à ce mouvement européen : la directrice générale du projet, Marion Waller, sera l’ambassadrice française du projet.
Un instrument de démocratie directe
Si au moins un million de citoyens provenant d’au moins 7 pays membres de l’Union européenne soutiennent une action, la Commission européenne est tenue d’examiner la proposition et d’y dédier un groupe de travail. Par conséquent, l’objectif de House Europe! est d’obtenir entre janvier 2025 et janvier 2026 ce million de signatures nécessaires pour activer ce dispositif afin de proposer des lois innovantes ou des modifications aux lois déjà en place.
Cette loi aurait un impact sur plusieurs plans. Premièrement, la taxation avec une réduction de TVA pour les travaux de rénovation. Dans ce domaine, le Luxembourg se distingue par rapport à d’autres nations européennes, puisque la TVA pour les travaux de rénovation est déjà fixée à 3%. Ensuite, il faut instaurer un système réglementaire équitable et juste pour intervenir dans les bâtiments existants, puis introduire de nouvelles valeurs concernant le carbone emmagasiné dans les installations actuelles.
Une prise de conscience graduelle
Une recherche réalisée par l’agence Jung von Matt a révélé que les citoyens privilégient d’abord un argument culturel pour soutenir cette démarche, suivi de celui écologique et finalement financier. De plus, le Luca a réalisé une première démarche lors des Transition Days du 28 au 30 juin, consistant en un stand d’information.
HouseEurope! bénéficie du soutien d’ambassadeurs tels que Jacques Herzog, Pierre de Meuron, Anne Lacaton, Jean-Philippe Vassal, Ann Pettifor et Barbara Metz en plus des relais nationaux (Florian Hertweck pour le Luxembourg) et des institutions partenaires comme le Luca (ainsi que le Pavillon de l’Arsenal, le Civa…).
Il en va de même pour les agences, les associations, les lieux d’enseignement, les entreprises…