Le crédit d’impôt dans l’industrie verte prolongé
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2028, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) conserve sa place parmi les dispositifs destinés à accompagner la transformation du tissu industriel français. Au-delà de sa durée d’application, les règles évoluent également, avec de nouvelles modalités d’éligibilité et d’agrément que les entreprises doivent intégrer dans la préparation de leurs projets.
Une nouvelle période pour les investissements industriels
Créé en 2024, le C3IV vise à soutenir des projets industriels liés à quatre filières de la transition énergétique : les batteries, le solaire, l’éolien et les pompes à chaleur.
La loi de finances pour 2026 a prolongé le dispositif de trois ans. Cette prolongation, désormais entrée en vigueur, doit permettre d’accompagner de nouveaux projets jusqu’à fin 2028. Selon les estimations présentées, environ 40 projets supplémentaires pourraient ainsi être soutenus d’ici 2030, représentant près de 8 milliards d’euros d’investissements et jusqu’à 20 000 emplois directs.
Le dispositif intervient donc dans un contexte où les investissements industriels sont également envisagés sous l’angle de la sécurisation des chaînes d’approvisionnement et du développement de capacités de production en France.
Un périmètre qui dépasse les seuls équipements finis
L’un des intérêts du C3IV réside dans son approche des chaînes de valeur. Le crédit d’impôt peut concerner la production d’équipements, mais également celle de composants et sous-composants essentiels.
Certaines activités portant sur les matières premières critiques nécessaires aux technologies concernées peuvent également entrer dans le champ du dispositif. La liste des équipements, composants et matières premières éligibles a été actualisée par un arrêté publié en août 2026, conformément au cadre européen applicable aux aides d’État.
Cette approche permet de prendre en considération différents niveaux de la chaîne industrielle, et pas uniquement la fabrication des produits finaux.
Un dossier d’agrément à préparer avec davantage d’anticipation
La réforme de 2026 modifie plusieurs paramètres du C3IV. Le taux de droit commun est désormais fixé à 15 %, contre 20 % auparavant. Des taux majorés demeurent prévus dans certaines situations, notamment pour les PME et certains territoires.
Les entreprises doivent également tenir compte de l’évolution des règles relatives à l’agrément. La demande doit être déposée avant le début des travaux et l’examen du projet porte désormais plus explicitement sur son intérêt économique.
Pour les porteurs de projets, cette évolution implique donc de ne pas limiter le dossier à la seule présentation des investissements envisagés.
Quatre critères pour apprécier l’intérêt économique du projet
L’administration examine notamment quatre dimensions.
La première concerne la résilience des approvisionnements : la capacité de l’entreprise à diversifier et sécuriser ses fournisseurs constitue un élément d’appréciation.
Le deuxième critère porte sur l’intégration du projet dans les filières soutenues par le C3IV et sa capacité à répondre aux besoins des autres acteurs de ces chaînes de production.
Le troisième concerne les activités de recherche, développement et innovation réalisées en France. Les partenariats industriels ou scientifiques, les ressources mobilisées ou encore la stratégie de propriété intellectuelle peuvent notamment être pris en considération.
Enfin, l’entreprise doit pouvoir démontrer la contribution de son projet au maintien ou au développement des compétences et des savoir-faire industriels en France, notamment au travers de l’emploi et de la formation.
Un dispositif qui accompagne la réindustrialisation
Avec sa prolongation jusqu’en 2028, le C3IV reste un outil destiné à soutenir le développement de capacités industrielles dans des secteurs associés à la transition énergétique.
Son évolution traduit également une volonté d’apprécier les projets au-delà de leur seule dimension financière. L’ancrage industriel en France, la sécurisation des approvisionnements, l’innovation et les compétences deviennent ainsi des éléments importants dans l’analyse des investissements concernés.
Pour les entreprises envisageant un projet éligible, la préparation du dossier d’agrément constitue donc une étape déterminante, tant pour caractériser les investissements que pour présenter leur contribution aux chaînes de valeur industrielles françaises.