MACF : vers un élargissement

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) poursuit son déploiement. Le 15 septembre 2026, le Parlement européen a approuvé une évolution du dispositif visant à intégrer certaines catégories de produits industriels transformés dans son champ d’application. Cette orientation répond notamment à un enjeu de prévention du contournement : éviter que des marchandises fabriquées à partir de matériaux soumis au MACF puissent échapper au dispositif après avoir fait l’objet d’une transformation supplémentaire hors de l’Union européenne.

Le texte adopté par les eurodéputés n’est toutefois pas encore définitif. Il doit désormais être examiné dans le cadre des discussions avec les États membres.

Du matériau aux produits transformés

Depuis le 1er janvier 2026, le MACF est pleinement opérationnel. Il vise à intégrer une dimension carbone dans les échanges de marchandises importées depuis des pays tiers et concerne plusieurs secteurs à forte intensité d’émissions.

Parmi les filières actuellement couvertes figurent notamment le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

L’évolution soutenue par le Parlement européen élargit la réflexion aux produits situés plus en aval de ces chaînes de valeur. Des exemples tels que certaines machines à laver ou certains composants automobiles sont notamment concernés par le texte.

L’enjeu est de réduire les possibilités d’arbitrage consistant à importer un produit transformé plutôt que les matières premières ou composants directement soumis au mécanisme.

Renforcer les garde-fous contre le contournement

Le Parlement européen entend également consolider les mesures destinées à prévenir les stratégies de contournement du MACF.

Le texte prévoit notamment une évolution de certains seuils et modifie l’approche envisagée autour du mécanisme de sauvegarde lié aux prix. Cette évolution s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer l’efficacité du dispositif et son articulation avec les politiques industrielles européennes.

Le Parlement est par ailleurs allé au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne sur le périmètre des produits concernés, renforçant ainsi la portée de l’évolution proposée.

Un accompagnement financier pour la décarbonation

L’évolution du MACF ne repose pas uniquement sur le renforcement des obligations.

Les eurodéputés soutiennent également la création d’un fonds temporaire destiné à accompagner la décarbonation sur la période 2027-2029. Les producteurs d’engrais figurent notamment parmi les acteurs susceptibles d’être concernés par ce soutien.

En revanche, le Parlement européen s’est opposé à une suspension temporaire de la taxation carbone appliquée aux engrais lorsque les prix des fertilisants atteignent des niveaux élevés.

Une attention particulière pour les Outre-mer

Le vote comporte également une disposition spécifique concernant certaines importations destinées aux territoires ultramarins français.

Une exemption de la taxation carbone a été approuvée pour certaines de ces importations, afin de tenir compte notamment des enjeux liés au coût de la vie dans ces territoires. Cette disposition reste toutefois soumise aux discussions qui doivent intervenir avec les États membres.

Une décision encore soumise au processus européen

Le Parlement européen a approuvé le texte par 464 voix contre 50, avec 159 abstentions.

Cette étape ne vaut pas encore adoption définitive. Le texte doit désormais faire l’objet de négociations avec les 27 États membres, avant qu’une version finale puisse être arrêtée.

Pour les entreprises concernées par les importations de produits à forte intensité carbone, cette phase de négociation sera donc à suivre avec attention. Une extension du périmètre du MACF pourrait en effet faire évoluer les catégories de marchandises concernées et, par conséquent, les obligations associées.

À retenir

Le Parlement européen a validé une évolution du MACF qui prévoit notamment :

• l’intégration de certains produits industriels transformés dans le dispositif ;

• un renforcement des mesures destinées à prévenir les contournements ;

• un fonds temporaire de soutien à la décarbonation pour 2027-2029 ;

• une exemption concernant certaines importations à destination des Outre-mer.

Le texte n’est pas encore définitif : il doit désormais être négocié avec les États membres.

L’éclairage Filiance

L’évolution du MACF illustre le poids croissant des critères carbones dans les échanges industriels européens. Pour les entreprises et les filières concernées, l’enjeu consiste désormais à anticiper les évolutions du périmètre du dispositif et à suivre les modalités qui seront retenues à l’issue des négociations européennes.