« Nous contrôlons plus de 300.000 ascenseurs en France»
Filiance vous propose de découvrir les activités de ses différentes commissions et groupes de travail. Zoom sur la commission Transports mécaniques, pilotée par Sébastien ODYE.
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Sébastien, vous pilotez la commission transports mécaniques qui réunit les organismes d’inspection exerçant dans ce domaine. Quel est le scope de votre commission ?
La commission couvre l’ensemble de nos missions d’inspection réalisées sur les ascenseurs, mais également sur les monte-charges, les élévateurs de personnes, les trottoirs roulants, les escaliers mécaniques, équipements qui peuvent présenter un risque aux usagers. Comme pour les autres commissions de Filiance, nos travaux ont plusieurs objectifs : tout d’abord, apporter un maximum de valeur aux inspections que les tiers de confiance réalisent sur le terrain par l’établissement de règles de l’art (guide et recommandation). Bien entendu, les textes réglementaires fixent le cadre mais des interprétations restent toujours possibles. Ces réflexions menées en interne sont ensuite présentées aux autorités publiques pour ce qui nous concerne les ministères de la Transition Ecologique, du Travail ou encore de l’Intérieur. A leur demande, nous consolidons d’ailleurs nos données en matière de sécurité des équipements afin que la puissance publique dispose d’une vision globale tirée de nos inspections.
Nous échangeons également avec le Comité français d’accréditation (COFRAC) qui délivre aux organismes les accréditations indispensables pour exercer nos métiers. Notre position est très clair sur le sujet. Un organisme compétent est un organisme audité par le COFRAC sur des référentiels techniques exigeants. Enfin, les membres de la commission sont également pour la plus part membres de la COFNA et à ce titre, nous œuvrons également à Bruxelles cette fois-ci concernant les notifications européennes tout aussi indispensables au tiers de confiance pour exercer nos missions.
Pour 2022, nos priorités ont porté sur deux axes : la mise à jour de nos guides à la suite de la recodification du code de la construction et de l’Habitation (CCH) et la consolidation des données des contrôles techniques ascenseurs toujours en cours.
Parmi les équipements audités par les tiers de confiance, l’ascenseur occupe la plus grande part des activités en « transport mécanique ». Combien en contrôlez vous chaque année ?
Si l’’ascenseur reste un équipement à part entière, rappelons que les exigences en matière de sécurité varient selon sa destination. Certaines mesures en matière de sécurité sont générales et d’autres plus spécifiques selon qu’il s’agisse d’un bâtiment à usage d’habitation, d’un bâtiment recevant du public (ERP) ou d’un bâtiment recevant des travailleurs (ERT).
Nos organismes accrédités contrôlent plus de 300 000 ascenseurs.
Toutefois, cela ne représente pas la totalité du parc. On estime entre 600.000 et 700.000 ascenseurs en fonction en France. Donc plus de la moitié du parc ne fait pas l’objet d’inspection en matière de prévention et de sécurité.
La réglementation Sécurité ascenseurs existants (SAE) de 2004 visait à moderniser tout le parc des ascenseurs en France. Quel bilan en faites vous ?
Les travaux de mise en conformité ont été organisés en trois phases pour lisser les efforts d’investissement des propriétaires sur une quinzaine d’années.
Avec tous mes confrères issus d’autres organismes d’inspection, nous partageons le même constat. Cette modernisation était indispensable comme pour tout équipement. Pour autant, comme je le disais, plus de la moitié du parc n’est toujours pas contrôlée. Nous pensons même qu’une partie de ces ascenseurs n’ont pas fait l’objet de travaux.
Par ailleurs, en dépit des efforts de l’ensemble du secteur (installateurs, mainteneurs, propriétaires, tiers de confiance), nous constatons une dégradation de l’état général du parc. Certaines non-conformités relevées nous amènent à préconiser au propriétaire la mise à l’arrêt de l’ascenseur jusqu’à l’intervention du mainteneur. Si en 2015, nous préconisions la mise à l’arrêt de 5% de ascenseurs inspectés, aujourd’hui ce chiffre atteint 10%. Les dysfonctionnements les plus fréquents sont les dispositifs de demande de secours (alarme), les dispositifs de sécurité et les organes de suspension (câbles).
Quelle serait pour vous la première mesure à prendre pour les ascenseurs ?
Il nous parait indispensable de mettre en place l’immatriculation de l’ensemble du parc des ascenseurs en France, ce qui permettrait d’avoir un quantitatif exact, mais également de mettre en place un suivi beaucoup plus efficace.
Le secteur se concerte-t-il pour proposer des solutions à l’Etat ?
Filiance a fait des propositions au ministère de la Transition écologique en faveur d’une immatriculation des équipements. La COFNA et la Fédération des ascenseurs y sont également favorables.
Cette idée a retenu l’attention des pouvoirs publics. La question du financement reste néanmoins centrale.