Pollution des sols : les propositions de la COPREC dans le rapport sénatorial
Après la création en janvier dernier d’une commission d’enquête sur la pollution des sols, le rapport de la sénatrice Gisèle JOURDA a été remis.
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Pour mener à bien ses travaux, la commission d’enquête du Sénat sur la pollution des sols a auditionné différents experts ou parties prenantes, dont la COPREC à deux reprises.
Le rapport sénatorial propose cinq axes de réflexion et d’amélioration :
- Améliorer la qualité et la lisibilité de l’information sur les sites et sols pollués ;
- Introduire dans la législation française un véritable droit de la protection des sols ;
- Améliorer la surveillance pour mieux prévenir et gérer les pollutions des sols ;
- Réunir les conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires et d’une meilleure réparation des préjudices écologiques ;
- Mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable.
Parmi ces propositions, celles de la COPREC qui ont été retenues concernent les domaines suivants :
- Le développement d’une information claire, pédagogique et accessible à tous les opérateurs en matière d’aménagement, tant publics, (…) que privés ;
- Le renforcement des contrôles ;
- L’inclusion d’exigences relatives à la surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines dans les arrêtés ministériels et préfectoraux relatifs aux prescriptions applicables aux installations classées ;
- La facilitation de la valorisation des terres excavées ;
- La mise en place de mécanismes d’incitation fiscale pour orienter la demande vers des techniques de dépollution identifiées comme respectueuses de l’environnement.
Reconnue pour son indépendance et sa capacité d’expertise, la COPREC a également déjà été auditionnée sur divers sujets tels que la RSE, l’empreinte environnemental du numérique, les ouvrages d’art …