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Adoption de la TRACC dans le Code de l’environnement
29 janvier 2026 -
RE 2020 : extension au 1er mai 2026
22 janvier 2026 -
Omnibus : accord sur les directives CS3D et CSRD
12 décembre 2025 -
La France accueille pour la première fois l’ensemble du GIEC
5 décembre 2025 -
Réglementation gaz ERP : nouveau cadre au 1er janvier 2026
2 décembre 2025 -
Vignette Crit’Air : le Conseil d’État confirme l’arrêté
21 novembre 2025
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